Fédération Nationale des Courses Hippiques
Fédération Régionale
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
France
0033 (0)1 42 68 87 87
0033 (0)1 42 68 19 80
secretariat@lescourseshippiques.com
www.fnch.fr
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La Fédération Nationale des Courses Françaises est une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret n° 97-456 du 5 Mai 1997 modifié par le décret 2006-1375 du 13 novembre 2006 relatif aux Sociétés de Courses et au Pari Mutuel.
La Fédération Nationale est composée des Sociétés Mères ( France Galop et la Société du Cheval Français ), des autres Sociétés de courses et des dix Fédérations Régionales des courses.
Les Sociétés de Courses ne sont pas concurrentes mais complémentaires. Acteurs (les professionnels), et organisateurs (les dirigeants), sont impliqués les uns et les autres dans le fonctionnement du secteur économique que constituent les Courses de Chevaux. Les structures de l’Institution des Courses (Cf. Décret du 05/05/1997) répondent è des principes d’équilibre, de partenariat et de solidarité
Les 235 Sociétés de Courses
Leurs statuts, conformes à des statuts type, leur fixent comme objet unique l’organisation des courses de chevaux dans le cadre d’une gestion désintéressée (associations loi de 1901).
Les deux sociétés mères, exercent par ailleurs des pouvoirs réglementaire et disciplinaire (édicter le Code et le faire respecter).
Chacune, pour sa spécialité (trot et galop), a en charge le développement de sa filière (politique d’élevage notamment).
Les Fédérations régionales (10)
Dans chaque région, les Sociétés de Courses et les représentants de professionnels, constituent une Fédération régionale des Courses chargée notamment de la bonne organisation des réunions de Courses et de l’établissement du calendrier.
Missions
La Fédération Nationale a pour objet :
* de définir la politique commune de l'Institution des Courses et de coordonner à cette fin l'action de ses membres ;
* de représenter l'Institution des Courses et de défendre ses intérêts généraux, en particulier auprès des pouvoirs publics ;
* de fixer avant la fin de chaque année avec les pouvoirs publics les orientations permettant aux Sociétés Mères de préparer leur budget de l'année suivante ;
* de proposer à l'approbation du ministre chargé de l'Agriculture les projets de calendriers des réunions de courses transmis par les Sociétés Mères ;
* de gérer, conformément aux dispositions du décret n° 97-456 du 5 Mai 1997, le Fonds Commun des courses et le produit des gains non réclamés
* de définir les orientations en matière de politique sociale
* de mener des activités d'intérêt général, notamment en matière de lutte contre le dopage
* de proposer la politique de communication commune à l'Institution des Courses
* de suivre les activités mises en commun sur décision des membres
* d'exécuter toute mission d'intérêt général en faveur de l'Institution des Courses de chevaux dont elle peut être chargée par les pouvoirs publics
* Elle s'interdit toute ingérence politique.
La Fédération Nationale est composée des Sociétés Mères ( France Galop et la Société du Cheval Français ), des autres Sociétés de courses et des dix Fédérations Régionales des courses.
Les Sociétés de Courses ne sont pas concurrentes mais complémentaires. Acteurs (les professionnels), et organisateurs (les dirigeants), sont impliqués les uns et les autres dans le fonctionnement du secteur économique que constituent les Courses de Chevaux. Les structures de l’Institution des Courses (Cf. Décret du 05/05/1997) répondent è des principes d’équilibre, de partenariat et de solidarité
Les 235 Sociétés de Courses
Leurs statuts, conformes à des statuts type, leur fixent comme objet unique l’organisation des courses de chevaux dans le cadre d’une gestion désintéressée (associations loi de 1901).
Les deux sociétés mères, exercent par ailleurs des pouvoirs réglementaire et disciplinaire (édicter le Code et le faire respecter).
Chacune, pour sa spécialité (trot et galop), a en charge le développement de sa filière (politique d’élevage notamment).
Les Fédérations régionales (10)
Dans chaque région, les Sociétés de Courses et les représentants de professionnels, constituent une Fédération régionale des Courses chargée notamment de la bonne organisation des réunions de Courses et de l’établissement du calendrier.
Missions
La Fédération Nationale a pour objet :
* de définir la politique commune de l'Institution des Courses et de coordonner à cette fin l'action de ses membres ;
* de représenter l'Institution des Courses et de défendre ses intérêts généraux, en particulier auprès des pouvoirs publics ;
* de fixer avant la fin de chaque année avec les pouvoirs publics les orientations permettant aux Sociétés Mères de préparer leur budget de l'année suivante ;
* de proposer à l'approbation du ministre chargé de l'Agriculture les projets de calendriers des réunions de courses transmis par les Sociétés Mères ;
* de gérer, conformément aux dispositions du décret n° 97-456 du 5 Mai 1997, le Fonds Commun des courses et le produit des gains non réclamés
* de définir les orientations en matière de politique sociale
* de mener des activités d'intérêt général, notamment en matière de lutte contre le dopage
* de proposer la politique de communication commune à l'Institution des Courses
* de suivre les activités mises en commun sur décision des membres
* d'exécuter toute mission d'intérêt général en faveur de l'Institution des Courses de chevaux dont elle peut être chargée par les pouvoirs publics
* Elle s'interdit toute ingérence politique.
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